Fine Fleur de France
Présentation de la marque Fine Fleur de France
Déposée le 30 novembre 2015 par monsieur Paperon Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fine Fleur de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fine Fleur de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229944.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fine Fleur de France arrivera à expiration en date du 30 novembre 2025.
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23